* Loi informatique et liberté et droits des utilisateurs
La SOCIETE s’engage à assurer que le traitement de données personnelles des Utilisateurs du SITE (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») s’effectue dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du Règlement Européen 2016/279 du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de la réglementation rappelée ci-avant, l’Utilisateur reste maître de ses Données Personnelles et il dispose d’un droit d’accès, de rectification, limitation, mise à jour, d’opposition et de retrait (effacement) des données personnelles le concernant auprès de la SOCIETE (excepté lorsque ces données sont stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité).
Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles le concernant.
Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en indiquant ses nom, prénom et adresse complète, soit :
– Par courrier électronique à l’adresse : contactrgpd@bangumi.fr
– Par voie postale à l’adresse suivante : Contact RGPD – 1 rue les Enfants du Paradis, 92100 Boulogne- Billancourt
Chaque Utilisateur peut consulter le site « cnil.fr » pour toutes informations complémentaires sur ses droits. Si l’Utilisateur estime que LA SOCIETE a manqué à ses obligations s’agissant de la protection de ses données personnelles, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
* Utilisation des données personnelles
1) Navigation sur le SITE
La navigation sur les différentes pages du SITE s’effectue sans que LA SOCIETE collecte ni traite de Données Personnelles ou nominatives.
L’Utilisateur peut être amené à communiquer volontairement des Données Personnelles le concernant si il envoie un ou plusieurs messages via le formulaire de « Contact » disponible sur le SITE. Les Données personnelles (nom, e-mail, sujet et contenu du message) sont recueillies afin que LA SOCIETE puisse correspondre avec l’Utilisateur uniquement (notamment répondre à ses requêtes) et à cette seule fin. Elles sont destinées uniquement au service informatique de la SOCIETE et/ou au service concerné par la demande de l’Utilisateur. Ces collaborateurs sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Les Données Personnelles recueillies par LA SOCIETE dans ce cadre ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées avec des tiers.
2) Inscription à la Newsletter QUOTIDIEN
La SOCIETE collecte également des Données Personnelles dans le cadre de l’établissement de sa Newsletter relative à l’émission « QUOTIDIEN », produite par la SOCIETE.
Pour le traitement de ces données personnelles, la SOCIETE fait appel à un sous-traitant, qui est la société BREVO.
Les Données Personnelles dont il est question ici sont recueillies sur la base du consentement de l’Utilisateur, dans l’objectif de l’envoi de la dite Newsletter. Elles sont conservées pour une durée de 2 ans.
Le consentement de l’Utilisateur à la communication de ses Données Personnelles, ainsi qu’à leur
exploitation dans les conditions définies sur le site BREVO (et en vertu de la politique de confidentialité de BREVO) est obligatoire pour recevoir la Newsletter QUOTIDIEN. L’Utilisateur est informé que BREVO
est susceptible d’envoyer ses Données Personnelles dans des pays situés hors de l’Union Européenne, selon ses conditions. BREVO s’engage en revanche à ce que le traitement soit conforme aux exigences de la Commission Européenne en matière de traitement des données personnelles européenne en vigueur sur la Protection des Données Personnelles.
Les utilisateurs inscrits à la Newsletter QUOTIDIEN disposent d’un droit d’accès, de modification et de
suppression de leurs données, et ce à tout moment, via un onglet du SITE, ou un lien présent dans les e-mails envoyés dans le cadre de la Newsletter. Les utilisateurs pourront également se désinscrire de la
Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.
En cas de difficulté, vous pouvez consulter l’autorité de contrôle (CNIL).
La SOCIETE rappelle à toutes fins utiles à l’Utilisateur que les Données Personnelles transmises par ce
dernier pourront être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes à des fins de prévention et détection d’infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre des menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.
* Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.
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