Éditeur du site :
Le site internet www.bangumi.fr (ci-après désigné le « SITE ») est la propriété de la société BANGUMI (ci-après désignée la « SOCIETE »), dont le siège social est situé au 18 Quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100)
SARL au capital de 50 630 euros
RCS Paris / 532 956 794
Tél : 01 53 98 78 80
Responsable la publication : Élodie Bernard
Hébergeur du SITE :
L’hébergement du SITE est réalisé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)
SAS au capital de 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole / 424 761 419
L’utilisation du SITE est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation, des mentions légales et de la politique de confidentialité par les internautes se connectant au SITE (ci-après désigné indifféremment « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).
Conditions générales d’utilisation :
Date de mise à jour : 14 mai 2024
* Description des services fournis sur LE SITE
Le SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SOCIETE.
La SOCIETE s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises et mises à jour que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
* Maintenance :
Le SITE est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs (24h/24h et 7j/7j), sous réserve des périodes de maintenance, d’amélioration et d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations du réseau, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, des cas de nécessités techniques incontournables, des cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données des Utilisateurs.
* Liens hypertextes
Dans l’hypothèse où le SITE contient des liens vers d’autre sites qui sont hors du contrôle de LA SOCIETE (non édités par LA SOCIETE) et donc non couverts notamment par la politique de confidentialité de LA SOCIETE: La SOCIETE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La SOCIETE n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni de la façon dont les données personnelles des Utilisateurs y seront collectées et utilisées, ou de la présence de cookies sur ces sites édités par des tiers.
De même, certains articles éventuellement présents sur le SITE peuvent inclure des contenus tiers intégrés tels que des vidéos, images ou articles (liste non exhaustive). Les contenus intégrés depuis d’autres sites non édités par la SOCIETE sont susceptibles de collecter des données sur l’UTILISATEUR, recourir à des cookies, embarquer des outils de suivis tiers etc mais LA SOCIETE ne peut être tenue responsable des potentielles collectes de données personnelles opérées par des sites tiers.
* Responsabilité
La SOCIETE ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’il soient, directs et/ou indirects,découlant de l’utilisation du SITE, pour quel que motif que ce soit incluant notamment toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
La SOCIETE ne saurait être tenue responsable de tout dommage pouvant résulter des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du SITE ni des problèmes techniques indépendants de son service. De plus, les Utilisateurs du SITE s’engagent à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Des espaces interactifs notamment (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La SOCIETE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SOCIETE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de menaces, messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En utilisant le SITE vous vous interdisez notamment de :
– Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée et aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, à l’homophonie ;
– Utiliser le site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme
– Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires des droits sur les logiciels, marques, photographies, images, marques, textes, vidéos, etc.
* Propriété intellectuelle
LA SOCIETE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (ou détient les droits d’usage) sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, marques, signes distinctifs images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, informations (ces derniers relevant de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, modification, publication) totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LA SOCIETE.
Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie notamment conformément notamment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
* Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter notre politique de confidentialité, nos mentions légales et nos conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
* Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.